Enquête psychologues experts

Enquête psychologues experts       


Enquête sur la rémunération des expertises psychologiques pénales et civiles, destinée à harmoniser les pratiques sur le territoire national, et à négocier une rémunération digne de notre qualification.

Vos réponses peuvent être anonymes ou personnalisées. (En aucun cas vos noms figureront dans la synthèse qui pourrait être faite).


1- Avez-vous été tenu en échec par la hiérarchie judiciaire dans votre souhait de figurer sur la liste des experts prés votre Cour d'Appel ? si oui quelles sont vos hypothèses justifiant ce refus

2- Etes-vous chargé d'expertise
- pénales
- civiles
et pour ce faire êtes-vous répertorié sur la liste des experts de votre département. (si non, pour quelles raisons?)

3 - Etes-vous psychologue libéral - salarié - mixte (libéral et salarié)

4 - En matière pénale à quel tarif l'expertise vous est-elle rétribuée? Avez-vous négocié un tarif spécifique? si oui à quel taux?

5 - A quel taux vos frais de trajet et de dactylographie sont-ils indemnisés ?

6 - A quel tarif êtes-vous indemnisé lors des dépositions le jour du procès

7 - En matière civile, (enquêtes psychosociales comprises): vous êtes commis par quelles juridictions ?

8 - A quel tarif êtes-vous rémunéré ?

9 - A quel taux vos frais de trajet, téléphone, courriers, dactylographie sont-ils indemnisés

10 - En matière civile, êtes vous en concurrence avec d'autres professionnels (associations; assistants sociaux, retraités...)


Nous vous remercions de bien vouloir adresser vos réponses à

Marie-Ange HELIE
Commission expertises du SPEL
55 avenue Dr Léon Moynac
64100 BAYONNE
mhelie@free.fr