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Les activités du syndicat |
" APPEL A MOBILISATION NECESSAIRE , URGENTE ET MASSIVE "
Il est plus que jamais important d'être présent dans l'action syndicale. Des décisions se prennent sur un plan national et européen.
Le SPEL est indispensable. C'est le premier syndicat à faire connaître aux décideurs les modalités et conditions d'exercice, les revendications et surtout les propositions des Psychologues installés en libéral. Ceux-ci prennent de plus en plus d'importance au sein de notre société toujours en mouvement qui fait appel à leurs services.
Les conditions de l'exercice libéral sont difficiles, et sans cesse remises en question - le titre de psychologue est réglementé depuis la loi de 1985, mais l'exercice de la profession ne l'est pas, donnant ainsi le champ libre à toutes les formes d'abus et d'usurpations.
En effet aujourd'hui, se prétendre " psychothérapeute ", expert en psychologie, passeur de bilan de compétence ou de tests, apparaît, aux yeux du public, un équivalent d'être un psychologue fondé. Onde de choc et de dérégulation que le SPEL combat avec détermination.
CE QUE FAIT LE SPEL
- Il défend l'idée d'un Ordre professionnel pour tous les psychologues, Ordre garant de la qualité de la formation universitaire donnant droit au Titre de Psychologue
- Il défend la formation universitaire de haut niveau fondamental, théorique et pratique, et la scientificité de la Psychologie fondée par le savoir fondamental en Sciences humaines, la pluralité des idées et des modèles théoriques, le recul critique, la recherche fondamentale
. L'EXERCICE LIBERAL
- il défend, promeut et fait évoluer le secteur libéral des psychologues, (lutte contre la fiscalité trop lourde, la concurrence illégale et déloyale, le travail au noir des cabinets non déclarés,
- Il développe une solidarité indispensable entre les professionnels isolés
- Il milite pour que l'indépendance professionnelle du psychologue soit préservée (libre choix des pratiques, respect du code de déontologie, confidentialité, impartialité, secret professionnel, responsabilité personnelle)
- Il s'oppose à la dictature des médias et ses abus, notamment celui de promouvoir des auto-proclamés. Ces faux professionnels entretiennent allègrement une confusion des genres en s'intitulant " psy ", exposant d'une part, les personnes fragilisées en souffrance psychique à des pratiques sauvages et des dérives sectaires ; et d'autre part, les psychologues libéraux à des préjudices considérables
- Il informe directement le public sur ce qu'est un psychologue par les moyens qui lui sont propres (plaquettes informatives, articles, émission radiophonique)
- Il fait évoluer l'exercice libéral du psychologue en adhérant à l'Union Nationale des Professions Libérales, UNAPL, (pour des conditions fiscales plus équitables, une représentativité forte dans les instances officielles, nationales et européennes)
. L'EUROPE
- Il participe à l'organisation de l'Europe en se déplaçant régulièrement à Bruxelles pour participer aux comités permanents du Conseil Européen des Professions Libérales, Céplis. Il promeut ainsi l'éthique, les codes de bonnes conduites, et le haut niveau de qualification universitaire des psychologues. 80% des directives sur les services concernent les professions libérales.
. LA REGLEMENTATION DU TITRE DE PSYCHOTHERAPEUTE :'ARTICLE 52
- Il s'oppose au projet de décret, venant en application de l'Article 52 de la loi de Santé publique d'août 2004, réglementant le titre de psychothérapeute. Il est le seul syndicat professionnel à s'être opposé et à avoir dénoncé cette forfaiture de l'Etat : soit, la création d'un doublon du Master en Psychologie, par un doublon d'un pseudo-master en psychopathologie taillé sur mesure par l'ancien gouvernement pour l'Article 52. Ce, au détriment des nécessités de formation universitaire de haut niveau, des repères civilisateurs instruits par cette formation universitaire , au détriment de l'intérêt général et des exigences cardinales de Santé publique
- Il exige le Master de Psychologie, comme pré-requis à l'obtention du titre de psychothérapeute, ce dernier ne pouvant que constituer une formation secondaire spécialisée
- Il s'oppose à ce que le soin psychique soit considéré comme une entité insignifiante, voire méprisable, position perverse qui est contraire aux repères symboliques nécessaires au développement des civilisations
- Il s'oppose à ce que le soin psychique soit considéré comme un domaine de la médecine générale, vers sa stigmatisation en termes de maladie et de médicamentation par les psychotropes, sauf en cas de maladie psychiatrique
. L'EXPERTISE JUDICIAIRE
- Il milite pour une juste rémunération de l'expertise psychologique, ramenée en libéral, à du pur bénévolat (voir à une perte), et vous invite à participer à l' " enquête psychologues experts " présentée dans ce site en lien.
. LA RELATION AVEC LES ADHERENTS
Régulièrement, " SPEL contact ", notre lettre d'information, vous est envoyée. Une mine d'informations spécialisées.
CE QUE PROPOSE LE SPEL, AUTOUR DE LA CREATION D'UN ORDRE PROFESSIONNEL
- La lutte pour une juste réglementation du titre de psychothérapeute, basé sur la formation initiale du Master de Psychologie et une formation secondaire en Psychothérapie
- La lutte contre le libre jeu de la marchandisation de l'esprit humain et la dévalorisation, voire la disparition de notre diplôme et de la profession de Psychologue, dont la marque est d'être une profession hautement intellectuelle
- La lutte pour la protection du public contre les mauvaises pratiques, la méconnaissance en termes de savoirs fondamentaux, les dérives sectaires, ce au nom des exigences cardinales de Santé publique, telle que la définit l'OMS dans sa valeur de globalité : santé physique, psychique et sociale
- La lutte pour protéger juridiquement la profession, depuis toujours mal protégée dans les textes et règlements, et menacée aujourd'hui par de nouvelles lois
Par voie de conséquence, des actions à mettre en œuvre :
- La création d'un Ordre professionnel pour tous les psychologues
- La légalisation du Code de déontologie des psychologues et, plus particulièrement, du Code de déontologie et d'éthique des psychologues en exercice libéral
- La légalisation des Actes de compétence des psychologues, chargés de définir, préciser et singulariser l'exercice du psychologue, et plus particulièrement, l'exercice des psychologues en exercice libéral
- Le renforcement de notre déontologie et de notre éthique dont la valeur prend son socle dans une formation universitaire fondamentale de haut niveau théorique et pratique, en Sciences Humaines, en rupture avec la technicité et l'instrumentalisation du savoir médical
- L'unification des psychologues - qu'ils relèvent du secteur public, libéral ou associatif - contre l'isolement des uns et des autres, puisque la volonté de légiférer de la part de l'Etat peut nous attaquer
- Le renforcement de la formation continue, suite à la formation initiale en Psychologie, dans le but de mettre en place une formation secondaire en matière de Psychothérapie et de consolider la voie de la recherche fondamentale en ces domaines
- La protection de notre profession contre les dictats récurrents des pouvoirs publics
- Le droit d'agir devant les tribunaux, aux fins d'obtenir réparation de l'atteinte portée aux intérêts privés des membres de la profession
- Le droit d'agir, au plan civil, pour la protection des patients contre les faux professionnels par des sanctions disciplinaires
- Le droit d'intervenir en contrôle de qualité de la profession : contrôle de la formation initiale ouvrant droit à Titre de psychologue, des examens, du contrôle continu, de la formation pratique et clinique. Contrôle également, dans une certaine mesure du domaine privé (cf Ordre des avocats)
- Le droit de participer à des instances de réflexion et d'aide à la décision, aux côtés des Pouvoirs publics
- Le droit, pour les salariés, privés ou publics, d'avoir recours à une instance de représentation, d'aide ou de conseil, face aux supérieurs hiérarchiques, ce afin de pallier le manque de poids institutionnel des psychologues
- Le droit d'affirmer la légitimité politique, administrative et économique de la profession, notamment la profession libérale
POURQUOI UN ORDRE PROFESSIONNEL DES PSYCHOLOGUES ?
La création d'un Ordre professionnel des psychologues constitue l'aboutissement logique de la définition de la profession établie par la loi du 25 juillet 1985. Celle-ci visait déjà, il y a près de vingt-deux ans, à lutter contre le manque de formation et le charlatanisme, eu égard à la pratique sauvage de la psychologie et de ses détournements par la pratique dite de " psychothérapie ".
Or, aujourd'hui, rien n'est réglé. Même pis, nous assistons à une usurpation systématisée du Titre de psychologue que rien ne semble pouvoir enrayer. En effet aujourd'hui, se prétendre " psychothérapeute " apparaît, aux yeux du public, un équivalent d'être un psychologue fondé. Onde de choc et de dérégulation certes, mais que seul, un Ordre européen sera à même d'enrayer.
Un Ordre qui passera par la réglementation de l'Exercice, des Actes de compétences et d'un Code de déontologie commun (quel que soit le mode d'exercice des psychologues : public, libéral ou associatif), ce sous l'égide des recommandations européennes. En effet, un Ordre professionnel représente une instance disciplinaire qui, d'une part, renforce la qualité des professionnels en exigeant des codes de bonne conduite eu égard à cette réglementation, d'autre part protège le public de l'exercice sauvage de la psychologie et de l'utilisation abusive du terme " psychologie ".
C'est dans cet esprit que s'est créé le Syndicat des Psychologues en Exercice Libéral (SPEL), en 2003. Son but était de répondre à la demande spécifique des psychologues libéraux, là où ces derniers avaient largement pressenti le danger, mais ceci dans l'indifférence générale de leurs collègues institutionnels. En effet, les psychologues libéraux étaient les premiers en ligne à subir, depuis une vingtaine d'années, la concurrence illégale et déloyale de pseudo-professionnels installés en libéral par auto-proclamation. Ceux-là mêmes qui persistent, aujourd'hui, à cultiver insidieusement et massivement l'amalgame entre le label de " psychothérapeute " (dont l'identité reste toujours aussi floue) et le Titre de psychologue. Ce, pour capter une " clientèle " en mal de clarté dans l'offre de soins. Ainsi et plus que jamais, l'activité du psychologue libéral se trouve confrontée à l'explosion massive et insidieuse du marché du " bien-être ". Un marché qui n'est autre que la vente du psychisme humain, véhiculé par l'idéologie du " Tout-Psy " et de pseudo-techniques de soin (450 techniques répertoriées sur ce marché) et d'un lobbyng puissant, hautement organisé, soutenu qu'il est par une certaine Presse et une certaine Edition. Or, il est certain que ces medias particuliers n'ont de mission de liberté d'information que le nom (malgré l'affichage de leur numéro de Commission Paritaire Presse), puisque leur rôle consiste à communiquer avant tout un message prédéterminé en amont, dans le domaine de la Psychologie. Mais, autant dire qu'il s'agit de la lutte du pot de terre contre le pot de fer, lutte au sein de laquelle, seul, un Ordre professionnel peut jouer le rôle d'arbitre et remettre de l'ordre symbolique.
En cet état de dérégulation et en l'absence d'autorité supérieure fondée, la défense et la promotion de l'exercice libéral des psychologues exigeait, pour le SPEL, de mettre au grand jour et de dénoncer cette situation de concurrence sauvage, éminemment dangereuse pour le public. Une telle situation de concurrence abusive ne conduisant qu'à fourvoyer les usagers, alors même qu'ils se trouvent fragilisés, en les exposant délibérément à des pratiques sauvages, non fondées, dangereuses, voire à des manipulations ou des confusions aliénantes de type sectaire. Ce que nous avons fait.
OUI, le SPEL affirme que l'EXERCICE ILLEGAL DE LA PSYCHOLOGIE EXISTE. Puisqu'il est pratiqué et banalisé par l'explosion d'un envahissement de " peutes " en tous genres, conséquence de la marchandisation de l'humain et de son esprit.
OUI, le SPEL affirme que, seul, un Ordre professionnel peut se porter garant de l'intérêt général en matière de Santé publique, là où il s'agit de proposer des repères symboliques porteurs de modification ou de réparation à l'égard des problématiques, souffrances ou dysfonctionnements, qu'ils soient d'ordre moral, psychique ou psycho-social. La spécificité du psychologue libéral étant d'œuvrer au cœur de la société civile, le plus en amont possible, ce à visée de prévenir l'aggravation des troubles et de réduire leur entrée dans l'instrumentalisation de la souffrance humaine, via leur stigmatisation par la médecine du corps, la psychiatrie ou l'orientation institutionnelle : autant de signes de l'enfermement psychique.
Cette plaidoirie pour l'exigence d'un Ordre professionnel tient - de la part des psychologues libéraux qui exercent environ à 20%, pour 8O% de psychologues institutionnels - aux principes suivants : leur statut leur confère autonomie constructive, mais isolement - liberté précieuse, mais exposition quotidienne à des risques financiers - responsabilité prenant appui sur une éthique et une déontologie validée par notre diplôme universitaire de haut niveau en savoir fondamental théorique et pratique, mais sans protection par un cadre juridique adapté. En cas de plaintes, nous relevons du Droit commun. Ce qui signifie que nous sommes responsables civilement et pénalement. A ce titre, nous sommes facilement traînés devant les tribunaux. Or, qui a compétence pour déterminer les éventuels manquements des psychologues à leurs obligations professionnelles si ce n'est la profession elle- même et donc un Ordre investi d'un pouvoir disciplinaire ? En l'absence de cette instance, la violation du code de déontologie est réduite à une déclaration de principes, et hors les cas de sanctions pénales, les contrevenants peuvent exercer en toute impunité. Or, les syndicats ne sont pas suffisants pour assurer cette police pour plusieurs raisons : cela suppose une adhésion obligatoire, et la seule sanction qui peut être prononcée est l'exclusion du syndicat , ce qui n'empêche pas le professionnel de continuer à exercer en tant que non syndiqué.
Le monopole exercé par l'ordre sur les professions et le caractère obligatoire d'adhésion à celui-ci sont, dès lors, les conditions sine qua non pour le maintien d'une réelle discipline dans une profession comprenant des aspects libéraux et, subséquemment, une protection satisfaisante des intérêts de l'usager dans l'esprit de la loi de 1985
De même, le statut libéral, en tant qu'exercice, contrairement aux idées reçues, ne dispose pas en France de définition juridique, contrairement aux statuts des salariés qui restent protégés par le cadre institutionnel auquel ils se trouvent juridiquement référés. Ici, le besoin d'un rempart contre l'exposition au Droit commun dont répond le statut libéral est criant, besoin auquel pourrait répondre un Ordre professionnel. Devant ce manque de définition légale française du statut libéral, les professions réglementées et à Ordre (avocats - experts-comptables - architectes - vétérinaires…) se battent à Bruxelles car c'est le lieu décisionnaire des futures dispositions légales pour l'exercice libéral. Elles font valoir leur haut niveau de qualification, et de responsabilités professionnelles pour revendiquer une définition juridique future de la profession libérale. Seule Bruxelles donnera un vrai statut juridique à l'exercice libéral qui sera la référence commune européenne.
Pour ce faire, ces professions à Ordre mandatent un représentant qualifié et permanent qui est rémunéré à la hauteur de son travail et indemnisé pour ses pertes ressources. Nous pouvons prendre pour exemple l'Ordre des psychologues italien dont le Président siège au Céplis à Bruxelles et ne peut le faire que parce qu'il est rémunéré et indemnisé pour ses fonctions et déplacements européens. A côté nos syndicats de psychologues français pauvres en adhérents donc en moyens financiers font pâle figure, et ne comptent que sur la seule bonne volonté de ceux qui les représentent au nom de toute la profession. Il est évident qu'un psychologue français exerçant en libéral à temps complet ne peut se priver de ressources financières de son travail, pour défendre la profession. Dans ce monde où l'influence et le lobbying règnent en maître, il faut être réactif et doublement présents, parce que les décisions se prennent vite. Il est absolument nécessaire de déléguer des représentants tutélaires pour être constamment présents à toutes les décisions nous concernant. Cela implique évidemment de rémunérer ces représentants. Et seul un Ordre de part ses cotisations obligatoires peut répondre à cette exigence.
Il est nécessaire de préciser encore une fois que la profession de psychologue s'avère être dans une situation paradoxale car son titre est réglementé depuis la loi de 1985, mais son exercice ne l'est pas. Tout le monde ne peut pas s'intituler " psychologue " (hélas, sauf dernièrement)), mais tout le monde peut faire " de la psychologie " : notamment, les " peutes ", les consultants, les formateurs, les magazines. Et qui ou quoi d'autre encore … ? Nous, psychologues, avons eu tord de nous reposer sur notre diplôme (et nos diplômes universitaires antérieurs qui peuvent nous mener de dix à douze années de formation universitaire), croyant que ceux-ci nous protègeraient. Mais les temps ont changé. Le respect du savoir de haut niveau et de ceux qui l'ont acquis avec moult efforts se voit dominé par des enjeux économiques et des pressions de tous bords qui vont jusqu'à déborder les pouvoirs publics. Ces derniers en viennent alors à légiférer tous azimuts. Nous en voulant pour preuve le dernier projet de décret venant en application de l'article 52 de la loi de Santé publique d'août 2004 réglementant le titre de psychothérapeute. Ce projet constitue une discrimination sans précédent de notre profession et un démantèlement de la valeur des diplômes universitaires, aux allures de forfaiture. Ce ne pourrait être qu'un début, vers le pire. Ici encore, est criant le besoin d'un rempart contre l'exposition à la déqualification de notre diplôme et de notre profession, quand l'Etat peut céder à la pression de lobbyings capables de forcer la loi, sous prétexte que des pseudo-psychothérapeutes se sont imposés sur le marché libéral et la place publique en ouvrant leurs échoppes : comme s'ils pouvaient faire loi à la place de la loi, en anticipant la loi, c'est-à-dire sur le mode pervers.
Ce rempart contre ces dérives, le SPEL a tenté de le dresser depuis le premier projet de décret, en tirant la sonnette d'alarme et en brisant certains tabous (cf. article du SPEL in Le Journal des Psychologues n° 246 (avril 2007) p.6, intitulé " La fin des psychologues cliniciens ? ". En effet, notre syndicat professionnel a dû s'inscrire en faux, ce à un double titre : d'une part, contre l'abus du dernier gouvernement consistant à permettre un accès direct à l'enseignement d'un pseudo-master de psychopathologie, sans pour autant avoir accompli les années précédentes en psychologie (LI, L2, L3, M1, anciennement DEUG, Licence, Maîtrise de Psychologie) pour quelques centaines d'heures. D'autre part, contre la majeure partie organisations de psychologues qui étaient prêtes à cautionner la création d'un doublon du Master de Psychologie taillé sur mesure et déguisé en un faux Master de Psychopathologie. Ce afin de légitimer, finalement, tout ce qui existe en termes de " peutes " sur le marché, au détriment des repères civilisateurs inclus dans la science psychologique et le Titre de psychologue, et au détriment de l'intérêt général. Aujourd'hui encore, nous devons lutter contre le principe d'une formation quasi indigente, débouchant sur un pseudo-diplôme de psychothérapeute acheté au prix fort dans des instituts privés, c'est-à-dire dans un monde totalement déréglementé et uniquement marchand. Seul, un Ordre professionnel sera en mesure de faire barrage à de telles dérives et à une telle régression depuis 1985. C'est-à-dire là où notre profession n'a pas continué son élan, faute de la protection juridique de son Exercice, de ses Actes de compétence et de son Code de déontologie, en lien désormais avec la réglementation européenne.
LA MOBLISATION DE TOUS LES PSYCHOLOGUES EST URGENTE POUR PARTICIPER A ETABLIR UN ORDRE PROFESSIONNEL.
D'une part, pour qu'un Ordre professionnel redonne à notre profession une identité intellectuelle forte, dont les membres soient publiquement reconnus comme des spécialistes et des experts, dont la formation continue obligatoire intègre la recherche fondamentale, dont la dynamique procure espoir aux jeunes psychologues, confrontés actuellement au chômage.
D'autre part, pour que cet Ordre redonne à un public perdu ou en errance des repères symboliques lisibles qui lui permettront, quant à ses interlocuteurs, de distinguer le bon grain de l'ivraie. Cet Ordre doit, expressément, se porter garant des exigences cardinales de Santé publique, face à l'utilisation illégale de l'exercice et des termes inhérents à la science psychologique (le dit " psychologie " ou " psychologies " ou " psychologique"), afin que ces termes spécifiques soient non décomposables ou composables avec d'autres qualificatifs, sans rapport avec la science psychologique. Face aussi à l'exposition de l'usager aux dangers des mauvaises pratiques, des pratiques sauvages de la méconnaissance et des dérives sectaires : autant de symptômes qui s'avèrent dorénavant installés par permissivité, c'est à dire sans légitimité, et qui constituent un authentique danger en termes de Santé publique.
Enfin, parce ce futur Ordre professionnel des psychologues sera certes, formé de personnes morales de droit privé, mais investies par le législateur de certaines prérogatives de puissance publique, leur permettant d'accomplir la mission de service public qui leur est confiée.
Pour sa part, le SPEL s'est préparé à la mise en place de l'Ordre professionnel. Il a rédigé son propre Code de déontologie et d'éthique pour l'exercice libéral, en lien avec le Code de déontologie européen. Il a rédigé ses propres Actes de compétences, pour l'exercice libéral. Il s'est doté d'un Conseil, en l'espèce, d'un Avocat à la Cour de Paris, spécialisé en Droit public : Maître BASSET. Cet avocat a multiplié son assistance pour nous, y compris lors des discussions du SPEL au Ministère de la Santé, où il nous a accompagné en personne, pour la lutte contre l'article 52 du projet de décret visant à l'établissement du titre de psychothérapeute. Le SPEL, seul, a pris en charge le paiement de ses actes et interventions.
Mireille BOUSKELA, Présidente du SPEL
Catherine BESSON, Présidente de la commission Déontologie du SPEL
Antoine SPATH, administrateur du SPEL
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Le rapport de Maître BASSET pour le SPEL sur les conditions de compréhension et de mise en œuvre d'un Ordre professionnel des Psychologues inclut les considérations suivantes.
Un ordre professionnel est la réunion d'un droit matériel de juridicisation d'un code de déontologie et d'un droit institutionnel (l'agencement structurel permettant de faire respecter les normes contenues dans le code de déontologie).
1 - L'instrument législatif, comme condition procédurale à la création d'un ordre professionnel.
2 - La nature juridique d'un ordre professionnel.
3 - La nécessité de donner une valeur juridique au Code de déontologie des psychologues.
4 - La constitution d'une structure disciplinaire apte à assurer le respect des normes contenues dans le Code de déontologie.
