 |
Actualités |
Lettre du SPEL aux psychologues libéraux
L'amendement 363 présenté par le Gouvernement et adopté par le sénat le 19 janvier 2004, remplace l'amendement Accoyer massivement rejeté par les psychologues libéraux. (Analyse développée dans les lettres d'information de novembre et décembre 2003, "SPEL contact 3 et 4").
Projet de loi, modifié en première lecture par le Sénat, relatif à la politique de santé public :
Article 18 quater :
"L'usage du titre de psychothérapeute est réservé aux professionnels inscrits au registre national des psychothérapeutes.
L'inscription est enregistrée sur une liste dressée par le représentant de l'Etat dans le département de leur résidence professionnelle.
Sont dispensés de l'inscription les titulaires d'un diplôme de docteur en médecine, les psychologues titulaires d'un diplôme d'Etat et les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret".
Le SPEL est présent dans les instances nationales. Cependant, les représentants du gouvernement, sous couvert de réunir les organisations syndicales, continuent contrairement aux principes fondamentaux de la démocratie, à imposer leurs décisions sans concertation avec les professionnels, exceptés les psychiatres conseillers auprès du gouvernement, considérés comme les experts en psychothérapie !
Leurs objectifs:
Mettre à l'écart les autres professionnels pratiquant la psychothérapie de toute concertation,
Intégrer la psychothérapie dans la sphère médicale pour des raisons de pouvoir et de monopole, la protection du public étant un alibi (en libéral, il s'agit également de monopole commercial),
Contrôler les psychologues avec le projet de la prescription médicale, les réduisant à de simples exécutants, ce que nous refusons : nous sommes indépendants, responsables de nos cabinets depuis plus de 40 ans, formés à haut niveau et non médicaux, raisons pour lesquelles le public nous apprécie et s'adresse à nous.
Le 12 décembre 2003, le SPEL a été reçu par M. Jean-François Mattei, Ministre de la Santé, assisté par M. Alain Corvez, conseiller, ainsi que les organisations professionnelles suivantes :
la Fédération Française des Psychologues et de Psychologie (FFPP).
la Fédération Française de Psychothérapie (FFdP).
le Groupement Syndical des Praticiens de la Psychologie, Psychothérapie, psychanalyse (PSY'G).
le Réseau National des Psychologues.
le Syndicat National des Psychologues (SNP).
le syndicat National des Praticiens en Psychothérapie (SNPPsy).
le Syndicat des Psychologues en Exercice Libéral (SPEL).
M. Jean-François Allilaire, secrétaire de l'Académie de Médecine qui a présenté le rapport Pichot-Allilaire.
l'Association Française de Psychiatrie, représentée par M. Vasseur, conseiller de M. Accoyer pour la rédaction de l'amendement.
Au cours de cette réunion, le SPEL et le PSY'G :
ont demandé retrait de l'amendement Accoyer,
ont déposé auprès du ministre une proposition de sous amendement :
Projet de loi relatif à la politique de santé publique
Proposition de sous-amendement à l'article 18 quater (nouveau) du SPEL et du PSY'G - présenté au Sénat
Article 18 quater (nouveau)
Au II, remplacer le texte de l'article L 3231-1 par le texte suivant :
"La psychothérapie est un processus interactionnel structuré entre un praticien de la psychothérapie d'une part et un sujet d'autre part. Ce processus interactionnel est produit par la mise en œuvre de méthodes et pratiques analytiques, psychologiques, psycho corporelles, en application d'un enseignement théorique et pratique spécialisé.
"En coopération avec les ministères concernés, il est constitué une commission composée de membres désignés par les syndicats professionnels représentatifs de praticiens exerçant la psychothérapie.
Cette commission a pour objet :
- De déterminer la fonction et la place de la psychothérapie dans la société,
- D'entretenir une concertation avec les pouvoirs publics, les organismes professionnels, les organismes formateurs, les associations de consommateurs,
- D'établir l'inventaire et la définition des diverses méthodes et pratiques de la psychothérapie,
- D'élaborer des critères de formation et de pratiques professionnelles de la psychothérapie,
- De décerner un agrément professionnel de praticien de la psychothérapie à toute personne souhaitant exercer la psychothérapie. Cet agrément est établi selon des critères de formation adoptés en concertation avec les syndicats professionnels représentatifs."
"Les praticiens actuellement en exercice pourront poursuivre leur activité professionnelle en psychothérapie sous réserve d'obtenir, dans les cinq années suivant la date de promulgation de la loi, l'agrément professionnel décerné par la commission qui est chargée de l'établissement d'une liste professionnelle."
Exposé des motifs :
L'adoption de l'amendement de Monsieur ACCOYER ne règlerait pas les questionnements et problèmes soulevés dans "l'exposé sommaire".
Cet amendement n'atteindrait pas ses objectifs : il n'empêcherait nullement que "des personnes insuffisamment qualifiées, voire non qualifiées, se proclament elles-mêmes "psychothérapeutes"; il ne protégerait pas le public, notamment de "l'infiltration sectaire".
En effet :
d'une part, le titre de psychothérapeute n'étant pas réglementé par cet amendement,
d'autre part, le futur décret distinguant les catégories de psychothérapies, et en conséquence, laissant libres certaines (puisque toutes ne seront et ne pourront être retenues sachant qu'il existe plus de 200 techniques répertoriées), permettant la pratique de techniques nouvelles (et même crées à cet effet) et donc non réglementées,
Toute personne :
pourra continuer à utiliser le titre de psychothérapeute, resté libre,
exercer des techniques et méthodes dont l'usage n'aura pas été réglementé par le présent amendement.
La définition des psychothérapies mentionnées dans le texte de l'amendement de Monsieur ACCOYER ("les psychothérapies constituent des outils thérapeutiques utilisés dans le traitement des troubles mentaux") est erronée :
d'une part, les psychothérapies ne sont pas assimilables à des prescriptions médicamenteuses. Elles procèdent d'une rencontre et d'une écoute, donc d'une relation, et ne peuvent être instrumentalisées sous forme d'outils thérapeutiques,
d'autre part, les psychothérapies ne concernent pas les troubles mentaux qui sont pour leur part traités en psychiatrie.
Devant la complexité du problème et face aux nombreux mécontentements qui se font jour parmi les 12 à 15.000 professionnels, l'étude et l'organisation de la réglementation des techniques et pratiques apparaît être principalement de la compétence des organismes professionnels représentatifs concernés par la psychothérapie.
Actuellement l'amendement 363 ramène la situation à celle de 1999, à savoir une réglementation du titre de psychothérapeute. Ce projet avait récolté un tollé de la part de toutes les organisations syndicales et avait été abandonné.
L'exercice libéral est le secteur d'activité le plus concerné par la réglementation du titre de psychothérapeute puisque la plupart des professionnels pratiquent des techniques psychothérapiques faisant référence à différents cadres théoriques.
Cette diversification des pratiques et la disponibilité des professionnels qu'offre l'exercice libéral permettent l'accès du plus grand nombre à un travail thérapeutique.
Au delà du projet de loi, c'est cette diversification qui est remise en cause, amenant une standardisation des pratiques et un enfermement dans le conventionnel.
C'est pourquoi, nous avons rédigé avec le PSY'G une "LETTRE OUVERTE" à M. Jean-François Mattei, Ministre de la santé.
LETTRE OUVERTE A
Monsieur le Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées,
Objet : Réglementation des psychothérapies
Le SPEL et le PSY'G, syndicats représentatifs des professionnels en exercice libéral, expriment leur total désaccord avec l'amendement 363 présenté par le Gouvernement et adopté par le Sénat le 19 janvier 2004, alors que la réunion du 12 décembre 2003 au Ministère de la Santé et notre rencontre au Secrétariat d'Etat aux Professions Libérales laissaient augurer des dispositions satisfaisantes pour les professionnels.
C'est sous l'influence de l'Académie de médecine que le Gouvernement cherche à inclure les psychothérapies dans la sphère médicale et psychiatrique.
De plus, aujourd'hui nous constatons que ce débat est victime d'une confrontation d'ordre politique gauche/droite préélectorale.
Au fil des influences médicales et des débats parlementaires, nous regrettons vivement que les organisations professionnelles soient de moins en moins entendues par les pouvoirs publics au profit du secteur médical et des dissensions politiques.
Cette situation que nous ne pouvons accepter s'installe au détriment des professionnels et du public, au péril de la qualité du service offert.
Le SPEL fête son premier anniversaire ; Champagne !
1 an déjà, et un bilan très positif. La courbe de poids est bonne au fil des adhésions. Le SPEL a fait ses premières dents avec les amendements Accoyer et Mattei, ses premiers pas dans les couloirs feutrés des ministères, ses premières paroles au téléphone avec les psychologues en quête d'informations, inquiets de l'installation en libéral, et toujours ravis de notre accueil, de notre dynamisme, de notre optimisme, de notre esprit de solidarité, du sérieux de notre travail et de nos réponses.
A l'occasion du premier anniversaire du SPEL, et de l'inauguration de son site, nous rappelons que " l'acte de naissance " de notre syndicat à savoir, la lettre envoyée à 500 psychologues libéraux en janvier 2003 et publiée dans "LE JOURNAL DES Psychologues" avait été intitulée:"DE LA NECESSITE DE CREER UN SYNDICAT DE PSYCHOLOGUES EN EXERCICE LIBERAL ".
La Présidente
Mireille BOUSKELA
Cordialement à vous