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Avril -mai 2006

Suite à la réunion du 7 avril de présentation d'un nouveau projet de décret en application de l'article 52 sur l'usage du titre de psychothérapeute,à laquelle M. xavier BERTRAND, Ministre de la santé avait convié les organisations représentatives d'une part des professions de psychologues et psychiatres, d'autre part, celles qui s'intitulent de psychanalystes et de psychothérapeutes,
le SPEL lance un appel aux consoeurs, confrères et étudiants pour demander massivement l'abrogation de ce projet de décret et en exiger une nouvelle rédaction. Nous vous proposons le modèle de mettre ci-dessous et vous invitons à l'envoyer au député de votre circonscription.

Monsieur Le (La) Député(e

Je me permets de solliciter votre attention sur la réglementation du titre de psychothérapeute, sujet actuellement en débat, qui concerne ma profession de psychologue pratiquant la psychothérapie que j'exerce en cabinet libéral dans votre circonscription. Cette réglementation a été formulée dans le but de donner des garanties au public sur la qualification des psychothérapeutes et de lutter contre les dérives sectaires.
Dans la loi n°806-2004 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, l'article n° 52, stipule que l'usage du titre de psychothérapeute est réservé aux professionnels inscrits au registre national des psychothérapeutes.
Les enjeux autour de l'exercice de la psychothérapie sont de taille puisqu'ils opposent des programmes de formations totalement différents : d'une part les psychologues et les psychiatres, formés à l'université ; d'autre part les " autres professionnels " formés dans des écoles privés ou non formés.

Un décret en Conseil d'Etat doit préciser ultérieurement les modalités d'application de cet article et les conditions de formation théoriques et pratiques en psychopathologie clinique que doivent remplir les personnes qui désirent faire usage dudit titre.

Une concertation avec les organisations professionnelles représentatives a débuté en janvier 2006, avec présentations de projets de décret de la part du Ministère de la Santé Le projet présenté le 7 avril 2006 par Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre de la Santé, a soulevé l'indignation de la majorité des professionnels représentés.

Pour nous, psychologues, ce texte est irrecevable car il conduirait, s'il était appliqué en l'état, à une dépréciation de la psychothérapie et à une disqualification de la profession de psychologue. Et ce essentiellement du fait qu'il définit une formation minimale théorique et pratique en psychopathologie clinique de 150 heures, complété par un stage pratique de 4 mois, sans niveau universitaire exigé et sans recours à l'université pour l'organisation des études.

A titre de comparaison, les recommandations européennes et les réglementations en vigueur dans d'autres pays de l'Europe définissent des conditions d'exercice de la psychothérapie qui tiennent compte de son haut niveau de complexité. Elles préconisent une formation universitaire de 3° cycle en psychologie (Master), puis un cursus théorique et pratique d'au moins trois ans. Ce qui revient au bas mot, à un minimum de 8 ans de formation !

Ces standards de formation correspondent à la qualification souhaitable d'un professionnel confronté au quotidien à des situations complexes, ayant trait à la souffrance humaine.

Comment le Ministère de la Santé français peut il préconiser une qualification au rabais qui produirait des effets contraires aux objectifs de la loi et mettrait en danger le public ?
Comment peut il ainsi disqualifier une profession qui a fait ses preuves, de part ses compétences liées à des savoirs fondamentaux et appliqués de haut niveau ?

Aussi nous nous permettons de vous alerter sur cette question et vous demandons d'intervenir auprès des parlementaires pour appuyer notre requête : l'exigence d'un Master universitaire comme pré requis obligatoire à l'obtention du titre de psychothérapeute.

Vous remerciant de l'attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d'agréer, Monsieur, (Madame) le (la) député(e), l'expression de mes sentiments très distingués.

Nom et signature

 

Le 17 avril 2006

LETTRE OUVERTE À M. Xavier BERTRAND, MINISTRE DE LA SANTÉ

Monsieur le Ministre,

Suite à la réunion du 7 avril de présentation d'un nouveau projet de décret en application de l'article 52 sur l'usage du titre de psychothérapeute,à laquelle vous aviez convié les organisations représentatives d'une part des professions de psychologues et psychiatres, d'autre part, celles qui s'intitulent de psychanalystes et de psychothérapeutes, nous vous faisons part de notre perplexité quant à la légitimité de la rédaction de ce nouveau projet de décret -version édulcorée par rapport à la première proposition du Ministère de la Santé- relatif à l'usage du titre de psychothérapeute.
Ce décret ne sert à rien, la situation d'avant la loi perdure avec une subtile différence : les charlatans, les faux professionnels/psychothérapeutes installés mais non formés, et ceux dont le diplôme professionnel comporte une formation initiale en psychopathologie et en psychologie clinique très insuffisantes, pourraient désormais exercer, selon vous, avec la caution de l'Etat.
En effet, ce projet de décret promeut la légalisation de la psychothérapie tous azimuts. Les organisations syndicales des psychologues se demandent par quels moyens les " psychothérapeutes " sans formation, ou sans formation qualifiante, ont pu vous convaincre de la possibilité de légaliser leur activité, avec de simples attestations sur l'honneur, 150 heures de connaissances théoriques et quatre mois de stage.

De plus, la présentation d'une attestation de déclaration à l'Urssaf prouve la réalité d'exercice de tout professionnel installé en libéral, cadre dans lequel officient la majorité des psychothérapeutes.

Compte tenu de ces observations, nous estimons que ce nouveau projet sous-tend :

- un mépris du public, en ne lui donnant plus aucune garantie quand à la qualité du professionnel. L'article 3 sur les dispositions transitoires est à revoir intégralement.
- un mépris et une disqualification aberrante des professions qui requièrent des diplômes de haut niveau théorique fondamentale et clinique : les psychologues et les psychiatres.
- une disqualification de milliers d'étudiants en psychologie. Comment l'Etat pourra - t-il leur expliquer qu'étudier a un sens civilisateur, lorsque parallèlement il valide le tout venant par des attestations sur l'honneur et un diplôme à 150 heures.
- une discréditation des études de psychologie qui ont pour unique sujet, objet et motivation de ceux qui les choisissent, les sciences du psychisme.
- un déni des progrès de la science psychologique qui a fait ses preuves sous prétexte d'une pseudo nouveauté. Ce qui est faux. Au 16ème siècle, Rabelais et ses confères se formaient en trois mois. Que diriez vous, Monsieur le Ministre de mettre votre vie entre les mains d'un " médecin " du 21ème siècle formé en trois mois ! Il en va de même pour la science psychologique, eu égard aux souffrances psychiques de ceux qui les endurent, dont la vie ne tient parfois qu'à un fil.

Comme nous l'avions écrit par courriers officiels datés du 9 janvier, 5 février et 1er mars 2006, transmis à vos services, il apparaît évident que les diplômes de psychologues et de psychiatre, eu égard à leur cursus, sont les seuls à présenter les garanties sérieuses d'une formation en psychopathologie et en psychologie clinique, compte tenu de son inscription dans les connaissances fondamentales requises par l'université.
Le Master de psychologie, à dominantes pathologie et clinique, ajoutant la dominante psychothérapie, nous semble donc le plus adapté au Master requis puisqu'il existe. Contrairement à ce que prétendent les organisations de psychothérapeutes, la psychothérapie n'est pas une discipline autonome puisqu 'elle découle de savoirs fondamentaux théoriques et pratiques en psychologie. Les psychothérapeutes n'ont rien inventé.

Nous avions proposé des mesures transitoires similaires à celle de la loi de 1985 portant sur le titre de psychologue (10 ans d'exercice sur la base d'une licence de psychologie et 5 ans sur la base d'une maîtrise de psychologie sur présentation des l'attestations d'Urssaf et les avis de paiement des taxes professionnelles non falsifiables).
Les personnes ne possédant ni licence, ni maîtrise seraient dans l'obligation de passer un master de psychologie (comme l'ont déjà fait la plupart des psychologues exerçant en libéral, précurseurs de ce fait, de l'article 52).

Au cours de ces trois réunions de concertation, le consensus pour l'obtention d'un Master comme niveau d'exigence requis s'est imposé pour la majorité des organisations présentes. Il s'agit maintenant de donner un cadre légal à ce consensus. Il s'agit d'autant plus de se conformer aux directives européennes très portées sur la protection du public et les clauses de garantie de la qualité des pratiques professionnelles. En effet la Fédération Européenne des Associations de Psychologues (EFPPA) avait déjà préconisé en 1997 un cadre légal d'exercice de la psychothérapie :
- le socle d'une formation universitaire de 5 ans en psychologie.
- la formation complémentaire en psychothérapie sur une durée de 3 années à plein temps, ou l'équivalent à temps partiel. Cette formation inclut une supervision et une pratique supervisée, une connaissance théorique et pratique, un travail personnel. La supervision a pour objet d'assurer que cette formation s'effectue avec compétence et intégrité.
- les préconisations quantitatives : 150 heures de supervision ; 500 heures de pratiques supervisées ; 400 heures de théories, méthodologie et techniques thérapeutiques ; 100 heures ou plus de thérapie personnelle ou autre forme de travail personnel.
- la possibilité de recourir à la clause du Grand-Père pour les professionnels en activité formés antérieurement à ces nouvelles directives.

En cas de manquement de votre part, Monsieur le Ministre, devant ce cadre européen, nous ne manquerons pas - si vous persistez à bafouer nos diplômes universitaires français en matière de psychologie et de psychiatrie, ceux-ci intégrant la pratique de la psychothérapie - nous-mêmes de faire recours auprès :
- en premier lieu de nos députés français (notamment Monsieur Bernard Accoyer)
- en deuxième lieu auprès du Conseil européen.

Ce projet de décret signera un choix de la part de l'Etat français : celui de la logique de l'argent, ou celui des valeurs humaines intègres. La vie psychique, source de bien être ou de souffrances pouvant engendrer la vie ou la mort, pose un verdict obligé.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de notre considération distinguée.

Mireille BOUSKELA
Présidente du SPEL représentant les 10 000 psychologues en Exercice Libéral